Engagement d’accessibilité

La Commune de Muhlbach-sur-Munster s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Muhlbach-sur-Munster (muhlbach-sur-munster.fr).

État de conformité

Le site Muhlbach-sur-Munster est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) version 4.1. Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour.

Résultats des tests

L’audit de conformité n’ayant pas encore été réalisé, aucun taux de conformité n’est disponible à ce jour. La commune s’engage à faire réaliser cet audit et à publier ses résultats. [Échéance à définir avec Nicolas.]

Contenus non accessibles

Non-conformités

La liste des non-conformités sera établie à l’issue du premier audit RGAA et publiée dans cette section.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les cartes Google Maps intégrées sur le site, contenu tiers non développé par la commune
• Les vidéos YouTube intégrées, contenu tiers non développé par la commune
• Les documents bureautiques (PDF) publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires aux démarches administratives en ligne

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/09/2026.

• Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress, Elementor
• Environnement de test : Les vérifications ont été effectuées sur navigateur (Firefox) avec les extensions d’évaluation dédiées, ainsi qu’avec le lecteur d’écran NVDA pour les tests manuels et la navigation clavier (Tab).
• Outils d’évaluation utilisés : axe DevTools 4.10.3, Wave 3.3.1.0, NVDA 2026.2, Color Contrast, Stylus 2.4.11, HeadingMap 4.10.7, Web Developer 3.0.1
• Pages du site ayant fait l’objet de la vérification : Les pages principales auditées sont : Accueil, Contact, Présentation, Conseil municipal, Plan du site et Mentions légales. Par ailleurs, dans le cadre des corrections, l’ensemble des pages du site a été passé en revue, y compris les pages complémentaires non couvertes par le diagnostic initial (notamment Documents Publics / Ressource naturelle, Forêt et chasse / Bois de chauffage et Tourisme).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Muhlbach-sur-Munster pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par courrier : Mairie de Muhlbach-sur-Munster, 45 Rue Principale, 68380 Muhlbach-sur-Munster
• Par téléphone : 03 89 77 61 08
• Par courriel : accueil@muhlbach-sur-munster.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07